Réglementations sur les crypto à venir ?

13:12 7 septembre 2023

Le document de synthèse du FMI-FSB intitulé "Politiques pour les crypto-actifs" a été publié aujourd'hui.

  • Ce rapport regroupe les recommandations et les règles du FSB, du FMI et d'autres groupes mondiaux en un seul document. Il souligne la nécessité d'un contrôle détaillé et bien planifié ainsi que d'une surveillance des crypto-actifs pour faire face aux préoccupations importantes en matière de sécurité économique et financière à grande échelle.

  • Le document de synthèse, qui est prévu pour être présenté au G20 ce week-end, s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large visant à établir des normes mondiales pour l'industrie des crypto-monnaies, en particulier à la lumière des nombreuses défaillances d'entreprises liées aux crypto-monnaies en 2022.

  • Le rapport met en garde contre une interdiction totale de toutes les activités liées aux crypto-monnaies. Notamment le trading et le minage qui pourrait techniquement difficile et entraîner potentiellement le déplacement de ces activités vers d'autres juridictions, créant ainsi des risques de débordement.

 

Détails du document

Le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité financière (FSB) ont synthétisé leurs recommandations en matière de politique et de réglementation pour faire face aux risques pour la stabilité macroéconomique et financière associés aux crypto-actifs. Le marché des crypto-actifs a connu une volatilité et une complexité significatives, avec une valeur totale du marché connaissant des fluctuations dramatiques. Le marché s'est complexifié avec les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services effectuant une large gamme de fonctions augmentant l'interconnexion des marchés des crypto-actifs. Notamment les stablecoins qui visent à maintenir une valeur stable. Ils sont devenus des points centraux d'interconnexion dans différentes activités liées aux crypto-actifs. Cependant, ils ont montré leur vulnérabilité comme cela a été observé lors des turbulences sur le marché en mai 2022, où ils se sont écartés de leurs parités entraînant des tensions plus larges sur les marchés des crypto-actifs. Malgré la croissance et la complexité, les liens directs entre les crypto-actifs et les institutions financières d'importance systémique sont restés limités.

Pour atténuer les risques posés par le marché des crypto-actifs, une réponse politique et réglementaire complète est nécessaire. Le FMI met l'accent sur la sauvegarde de la souveraineté monétaire, le renforcement des cadres de politique monétaire, la protection contre la volatilité excessive des flux de capitaux et l'adoption d'un traitement fiscal clair pour les crypto-actifs. Le FSB, aux côtés des organismes de normalisation a élaboré un cadre mondial de recommandations et de normes pour orienter les actions politiques visant à faire face aux risques pour la stabilité financière. Cela implique une surveillance réglementaire et de supervision des émetteurs de crypto-actifs et des prestataires de services pour soutenir les politiques macroéconomiques et réduire les lacunes en matière de données. Le document de synthèse n'établit pas de nouvelles politiques mais vise à fournir des orientations complètes aux autorités.

 

Qu'est-ce que cela signifie ?

Il est important de noter que ces recommandations ne sont que des cadres réglementaires proposés destinés à servir de directives aux autorités de tous les pays du G20. Ce cadre implique également des étapes supplémentaires d'intégration et de préparation sur une période de 8 à 12 mois. En supposant que le cadre soit adopté, l'introduction de ces politiques dans certains pays pourrait potentiellement prendre jusqu'à 2 à 3 ans. Cependant, il est important de noter que quelques pays ont déjà mis en place leur réglementation sur les crypto-monnaies. Seul le temps dira s'ils seront disposés à se conformer aux recommandations du FSB et du FMI.

"Ce contenu est une communication marketing au sens de l'art. 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65 /UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92 /CE et la directive 2011/61 /UE (MiFID II). La communication marketing n'est pas une recommandation d'investissement ou une information recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement au sens du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement sur les abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6 / CE du Parlement européen et du Conseil et directives 2003/124 / CE, 2003/125 / CE et 2004/72 / CE de la Commission et règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives aux modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et pour la divulgation d'intérêts particuliers ou d'indications de conflits d'intérêt ou tout autre conseil, y compris dans le domaine du conseil en investissement, au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier. L’ensemble des informations, analyses et formations dispensées sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être interprétées comme un conseil, une recommandation, une sollicitation d’investissement ou incitation à acheter ou vendre des produits financiers. XTB ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite et des conséquences qui en résultent, l’investisseur final restant le seul décisionnaire quant à la prise de position sur son compte de trading XTB. Toute utilisation des informations évoquées, et à cet égard toute décision prise relativement à une éventuelle opération d’achat ou de vente de CFD, est sous la responsabilité exclusive de l’investisseur final. Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer tout ou partie de ces informations à des fins commerciales ou privées. Les performances passées ne sont pas nécessairement indicatives des résultats futurs, et toute personne agissant sur la base de ces informations le fait entièrement à ses risques et périls. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier. 74% de comptes d'investisseurs de détail perdent de l'argent lors de la négociation de CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque probable de perdre votre argent. Avec le Compte Risque Limité, le risque de pertes est limité au capital investi."

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