La commission des Finances envisage une hausse de la flat tax en 2025
Le 16 octobre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel (LFI), a adopté plusieurs amendements visant à augmenter les recettes fiscales. Parmi ces mesures, la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et une modification de la flat tax ont été approuvées. Le taux global de la flat tax, actuellement de 30%, pourrait passer à 33% à partir de 2025.
Origine de la flat tax et objectif des amendements
Créée en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron, la flat tax visait à simplifier la fiscalité de l’épargne. Elle s’applique aux revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) avec un taux unique de 30% (12,8% d'impôt forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux). Cependant, la gauche a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant de «super cadeau aux riches». L'amendement soutenu par le député Jean-Paul Matteï (Modem) propose d'augmenter la part de l'impôt sur les revenus du capital à 15,8%, portant ainsi la flat tax à 33%. Cette évolution permettrait de générer des recettes fiscales supplémentaires estimées à 800 millions d'euros par an.
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Ouvrir un compte DÉMO GRATUITE Téléchargez notre application mobile Téléchargez notre application mobileUn possible relèvement de la flat tax à 35%
Dans certains cas, le taux global pourrait même atteindre 35%, notamment pour les super-distributions de dividendes et rachats d'actions des grandes entreprises. Le député Philippe Brun (PS) a proposé une majoration temporaire de 5 points sur ces distributions lorsque les revenus excèdent de 20% la moyenne des distributions réalisées entre 2017 et 2021. Cette mesure serait appliquée uniquement en 2025.
Débat parlementaire à venir
Toutefois, ces amendements ne sont pas encore définitifs. Le texte devra encore passer en séance publique pour la première lecture du projet de loi de finances, où des modifications pourraient encore être apportées, notamment sur la flat tax, dans l'objectif d'augmenter davantage les recettes fiscales de l’État.
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