La Commission européenne a informé Apple que sa politique relative à l'App Store était susceptible d'enfreindre la loi sur les marchés numériques (DMA), notamment en empêchant les développeurs d'applications de diriger les consommateurs vers d'autres canaux d'achat ou de contenu.
- Il s'agit de la deuxième amende potentielle imposée par la Commission européenne à Apple cette année. La première, imposée début mars, accusait l'entreprise d'abuser de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications de streaming musical aux utilisateurs d'iPhone et d'iPad. L'amende s'élève à 1,8 milliard d'euros, soit la sanction la plus élevée jamais infligée à Apple par la Commission européenne.
- L'amende précédente était une sanction de 1,1 milliard d'euros infligée en France en 2020 pour comportement anticoncurrentiel présumé qui a été ramenée à 372 millions d'euros à la suite d'un appel.
Cette fois, l'amende potentielle pourrait atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise. Sur la base des résultats financiers de 2023, cela pourrait représenter une pénalité de 35 milliards d'euros. Toutefois, une somme aussi importante est peu probable. Il est plus plausible que le montant final ne dépasse pas la dernière sanction et qu'il soit même de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros. Apple aura également la possibilité de faire appel de la décision, ce qui pourrait éventuellement conduire à une réduction du montant.
Cette évaluation préliminaire s'inscrit dans le cadre d'un examen plus large des nouvelles stipulations contractuelles d'Apple pour les développeurs tiers, y compris une "redevance de technologie de base" dont la conformité avec le DMA est également examinée. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de la concurrence, a souligné l'importance du "pilotage" pour réduire la dépendance des développeurs à l'égard des principaux magasins d'applications et pour attirer l'attention des consommateurs sur les meilleures offres.
Apple (D1)
Les actions d'Apple stagnent. Par conséquent, il n'y a pas de réaction à l'amende potentielle. À l'heure actuelle, il n'y a pas de détails exacts concernant le montant ou le calendrier potentiel de résolution de l'enquête et de paiement de la redevance. Les actions d'Apple se maintiennent à des niveaux record supérieurs à 207 dollars.
Source: xStation 5
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